La Cour de justice de l'Union européenne confirme définitivement l'interdiction des néonicotinoïdes
Dernière mise à jour : 7 mai 2021
En 2013, la Commission européenne a partiellement suspendu trois substances à base de néonicotinoïdes (imidaclopride, clothianidine et thiaméthoxame). Suite à cette décision, Bayer a poursuivi la Commission, contestant son droit à imposer ces suspensions. Aujourd'hui, la Cour européenne de justice a définitivement statué en faveur de l'interdiction de la Commission [1]. L'arrêt rejette la tentative de Bayer d'annuler la décision de la Cour du 17 mai 2018 [2].
Après huit ans de bataille juridique, la Cour européenne confirme la légalité de l'interdiction des néonicotinoïdes. L'interdiction partielle de 2013 appliquait déjà le principe de précaution européen, en prenant en compte les évolutions et les informations fournies par les faits scientifiques.
Tout au long du processus, les ONG environnementales ont soutenu la Commission européenne et ont défendu la légalité et la nécessité de l'interdiction auprès de la Cour. Greenpeace Europe, Pesticide Action Network Europe, Buglife et BeeLife ont soutenu l'interdiction et se réjouissent de l'arrêt d'aujourd'hui.
L'avocat général de la Cour, Juliane Kokott, avait déjà déclaré que "la Commission peut réexaminer l'approbation d'une substance active à tout moment" [3], établissant que ces types de réévaluations sont légalement acceptables. Les impacts négatifs des néonicotinoïdes sur les abeilles, affectant leur rôle essentiel dans les écosystèmes, sont aujourd'hui bien documentés. Elle s'est même soldée par une interdiction plus complète encore en 2018 [4].
La directrice scientifique de BeeLife, Noa Simon Delso, a déclaré : "Nous sommes très heureux de l'arrêt d'aujourd'hui. La Cour a soutenu la mise en œuvre du principe de précaution, et les abeilles, les pollinisateurs et tous les insectes se portent mieux grâce à cette décision. Nous espérons maintenant que grâce à cet arrêt, il deviendra plus facile de retirer l'autorisation de pesticides dangereux."
La décision d'aujourd'hui est un nouveau pas vers une protection renforcée des abeilles et la défense d'un principe de précaution basé sur les faits en Europe. Nous devons maintenant améliorer le respect de l'interdiction et lutter contre l'abus continu des autorisations d'urgence par certains États membres. En outre, une amélioration constante de l'évaluation des risques des substances actuelles et futures avant leur mise sur le marché est toujours requise.
[1] Cour de justice de l'Union européenne. 2021. ARRÊT DE LA COUR (première chambre)
6 mai 2021 (*) (Pourvoi - Règlement (CE) n° 1107/2009 - Articles 4 et 21 - Critères d'approbation - Réexamen de l'approbation - Produits phytopharmaceutiques - Règlement d'exécution (UE) n° 485/2013 - Substances actives clothianidine et imidaclopride - Semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives - Interdiction d'utilisation non professionnelle - Principe de précaution). https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=240844&pageIndex=0&doclang=EN&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=199835
[2] BeeLife. 2020. La Cour de justice européenne confirme l'interdiction des néonicotinoïdes. https://www.bee-life.eu/post/2018/05/17/La-Cour-Europ%C3%A9enne-de-Justice-Confirme-lInterdiction-des-N%C3%A9onicotino%C3%AFdes
[3] Cour de justice de l'Union européenne. 2020. CONCLUSION DE L'AVOCAT GÉNÉRAL KOKOTT rendue le 17 septembre 2020. Affaire C-499/18 P Bayer CropScience AG et Bayer AG contre Commission européenne. http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=231204&pageIndex=0&doclang=en&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=2912887
[4] BeeLife 2018. Les néonicotinoïdes interdits à toutes les utilisations en plein air dans l'UE. https://www.bee-life.eu/post/2018/04/27/Les-N%C3%A9onoicotino%C3%AFdes-Interdits-%C3%A0-Toutes-les-Utilisations-en-Plein-Air-dans-lUE