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21 juin 2021

La société civile exhorte le Conseil de l'UE à garantir la meilleure protection des pollinisateurs

Dernière mise à jour : 25 juin 2021

Les États membres de l'Union européenne ont la possibilité d'améliorer la protection des pollinisateurs contre les pesticides en fixant des limites fermes aux effets indésirables des pesticides. Alors que la crise des pollinisateurs se poursuit et que l'UE met en place des initiatives plus globales pour arrêter et inverser le déclin, les États membres devraient aligner leurs efforts et protéger les pollinisateurs contre les pesticides hautement toxiques autorisés sur le marché.


Les États membres de l'UE discutent actuellement d'un élément majeur de la future évaluation des risques des pesticides et de leur impact sur les pollinisateurs. Le prochain Conseil de l'agriculture et de la pêche (AGRIFISH) décidera des objectifs de protection spécifiques (SPG) pour la future évaluation des risques liés aux pesticides. Les SPG fixent le seuil d'acceptation des effets des pesticides sur l'environnement et les espèces non ciblées. Les 28 et 29 juin, les représentants de l'État au conseil d'AGRIFISH se mettront d'accord sur la définition des SPG.


Plus de 30 organisations se sont réunies pour demander au Conseil de l'Union européenne un niveau de protection suffisant des abeilles et autres pollinisateurs contre les pesticides.


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Présidence portugaise du Conseil de l'UE

Rue de la Loi 175

B-1048 Bruxelles

Belgique

Cc Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen


21 juin 2021


Objet : préoccupations d’organisations apicoles et de la société civile concernant la méthodologie de l’évaluation des risques des pesticides et la protection des abeilles contre les pesticides


Cher Premier Ministre Costa, Chère Présidente de la Commission,



Au nom d’organisations apicoles et d’organisations de la société civile de différents pays de l'Union européenne, nous vous écrivons pour vous demander de veiller à ce que la plus grande protection possible des abeilles et des pollinisateurs contre les pesticides soit atteinte lors du vote de la réunion AGRIFISH du Conseil de l’UE des 28-29 juin. C'est le seul moyen de préserver les secteurs agricoles et apicole européens, les millions d'emplois qu'ils soutiennent, ainsi que l'environnement et la société dans son ensemble de l'exposition et de l'impact négatif de ces produits, et de permettre aux abeilles ainsi qu'à de nombreux autres insectes de délivrer leurs services aux agriculteurs et aux citoyens.


Il n’est guère nécessaire de vous rappeler l'importance que les abeilles et les autres pollinisateurs ont dans le maintien de notre sécurité alimentaire et d’écosystèmes sains et fonctionnels. Généralement oubliés en tant que facteur de production, ils contribuent pourtant jusqu'à 75% de la production agricole pour le rendement et/ou la qualité, quand 35% du volume de la production agricole mondiale est pleinement dû au service de pollinisation [1]. Des millions d'activités professionnelles dépendent des abeilles, qu'elles soient sauvages ou élevées: non seulement les apiculteurs, mais aussi les éleveurs de pollinisateurs sauvages, les arboriculteurs, les producteurs de semences, les fabricants de parfums, et bien d'autres activités agricoles dépendant étroitement de la pollinisation. Le service qu'ils fournissent a été évalué à 153 milliards d'euros par an dans le monde [2], tandis que dans l'UE, on estime que 15 milliards d'euros de la production agricole annuelle de l'Union peuvent directement être attribués aux insectes pollinisateurs [3], l'équivalent de 1,5 fois le paiement annuel de la PAC de la France, le plus grand bénéficiaire de ces subventions européennes.


Pour les apiculteurs, les abeilles sont la base de notre viabilité économique, mais aussi notre patrimoine culturel. En Europe, nous connaissons des pertes hivernales moyennes fluctuant entre 10 et 20%, atteignant jusqu'à 44,5% en Allemagne au cours des dernières années (hiver 2015/2016) [4]. Cela pèse déjà sur l'apiculture en tant que secteur et sur le potentiel de pollinisation des insectes. Sachez que si les abeilles gérées connaissent des problèmes, d'autres abeilles ou insectes sauvages en souffrent également – ​​de fait, près de 80% de la biomasse totale des insectes a disparu en près de 30 ans en Europe [5].


De nombreux facteurs menacent la survie des abeilles et autres insectes pollinisateurs, et avec eux, les services écosystémiques de pollinisation d’une manière générale, ainsi que l'apiculture et de (nombreuses) activités économiques agricoles. Non seulement les pesticides les affectent, mais le changement climatique, les pratiques agricoles non durables, les ravageurs et les maladies, les espèces envahissantes ou les changements d'affectation des terres [6] les affectent également. C'est pourquoi les pesticides devraient avoir l'impact le plus limité possible, voire idéalement n’avoir aucun impact sur les abeilles et autres pollinisateurs.


L'importance des pollinisateurs est bien connue et reconnue par les institutions européennes. Le Conseil des ministres a conclu qu'il « APPROUVE l'objectif de développer un système alimentaire européen durable, de la production à la consommation » et « SOULIGNE le rôle vital des pollinisateurs pour des écosystèmes sains et la sécurité alimentaire » [7]. Nous vous demandons donc d'être cohérents avec ces conclusions et d'assurer la plus grande protection des pollinisateurs possible dans le cadre de l'autorisation des produits phytopharmaceutiques.


Vous avez la possibilité de régler une partie de cette situation dramatique. L'établissement d'une nouvelle méthodologie d'évaluation des risques liés aux pesticides est en cours de définition et en particulier le déclencheur fixant le point où des tests plus poussés sont nécessaires pour évaluer la toxicité d'un produit. L'EFSA a proposé, et les gestionnaires du risque des États membres de l'UE ont ratifié, le seuil de 7 % d'impact sur la force de la colonie comme effet acceptable dans l'évaluation des risques des pesticides sur les abeilles en 2013 [8]. Le seuil de 7 % est basé sur les données scientifiques les plus récentes et est déjà mis en œuvre dans la pratique, comme le soulignent certains des derniers projets de rapports d'évaluation [9]. approuvé par la Commission et les États membres [10]. Des essais sur le terrain effectués par des scientifiques ont prouvé la faisabilité de détecter jusqu'à 5 % de la force de la colonie [11]. En outre, un récent arrêt de la Cour de justice européenne affirme clairement la nécessité de fonder la prise de décision sur les connaissances scientifiques les plus récentes [12].

Il a été porté à notre connaissance que si certains pays proposent de figer ce seuil de « statu quo » en maintenant le niveau de protection des abeilles actuellement appliqué dans l'évaluation des risques, d'autres proposent de fixer un seuil plus élevé allant jusqu'à 25 % d'impact acceptable sur la force de la colonie, c'est-à-dire avoir un niveau de protection encore plus faible que ce qui est déjà appliqué aujourd'hui ! Si ce seuil était choisi, cela signifierait qu'une réduction de 25% de la force des colonies d'abeilles serait considérée comme acceptable en raison de l'impact des pesticides (sans tenir compte de toutes les autres menaces sur les abeilles), ce qui est considéré par l'EFSA comme un seuil qui soumet la survie des colonies d'abeille à un risque extrême !


Selon nous, il est inacceptable d'établir un cadre qui donnerait la priorité au droit de commercialiser et d'utiliser des pesticides sur le devoir des autorités de régulation de protéger la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé environnementale.


De plus, en affaiblissant le seuil des niveaux acceptables d'impact sur les colonies d'abeilles, un tel cadre irait à l'encontre des exigences de l'article 4 et du point 3.8.3 de l'annexe II du règlement (UE) 1107/2009 (le règlement sur les produits phytopharmaceutiques) énonçant expressément les objectifs de protection des abeilles et colonies d’abeilles, et violerait le principe de précaution, sur lequel ces dispositions sont fondées.


En tant que représentants de la société civile et des apiculteurs, nous vous exhortons à assurer le plus haut niveau de protection des abeilles et à adopter par conséquent un seuil d'impact de 0% sur la force des colonies provenant de l'exposition aux pesticides. En aucun cas, cependant, les États membres ne doivent s'écarter des preuves scientifiques et dépasser le seuil de 7 % qui est déjà reconnu par les organismes scientifiques européens comme la norme maximale acceptable.


En tant que dirigeants de l'UE, vous avez le devoir de préserver la biodiversité, la sécurité alimentaire et le secteur de l'apiculture dans l'UE contre les impacts inacceptables des pesticides. Faire en sorte que le seuil le plus bas soit choisi dans le cadre des objectifs de protection spécifiques relatifs à l'évaluation des risques des pesticides sur les abeilles est la seule ligne de conduite cohérente avec ce devoir.




Cordialement,



Francesco Panella, Président - BeeLife European Beekeeping Coordination


François Veillerette, Président - Pesticide Action Network Europe


Matt Shardlow, Directeur Général - Buglife


Pedro Pozas Terrados, Directeur Exécutif - Proyecto Gran Simio


Gilles Ratia - Apiservices


Jeff Pettis, Président - Apimondia


Fani Hatjina - AREC


Mattia Cappello - APINCITTA' ASSOCIAZIONE AMBIENTALISTA


Frank Alétru, Président - European Professional Beekeepers Association


Roberto Romizi - ISDE Italia, International Society Doctors for Environment


Eliane Keppens, Président - FAB-BBF Belgique Féd. apicole belge - Belgische Bijen Fédératie


Christian Pons, Président - UNAF, Union nationale de l'apiculture française


François Veillerette, Porte-parole - Générations Futures


Nina Holland, Chercheur - Corporate Europe Observatory


Eoin Dubsky, Campaigner - SumOfUs


Béatrice Robrolle, Présidente - Terre d'Abeilles


Jeremy Wates, Secrétaire général - European Environmental Bureau


Genon Jensen, Directeur exécutif - Health and Environment Alliance


Nicolas Laarman, Directeur exécutif - POLLINIS


Gabriela Strobel, Conseil d'administration de PAN Allemagne - Pestizid Aktions-Netzwerk eV (PAN Allemagne)


Thomas Radetzki - Aurelia Stiftung


Roby Biwer, Présidente - Natur&ëmwelt asbl.


Blanche Weber, Présidente - Mouvement Ecologique


Andrejs Briedis, Président du Conseil - Fonds Latvijas Dabas


Martin Galea De Giovanni, Directeur - Friends of the Earth Malta


Gilles Dacheux, Coordinateur - Frères des Hommes Luxembourg


Maria Staniszewska, Présidente - Polish Ecological Club


Giuseppe Cefalo, Président - UNAAPI, Unione nazionale associazioni apistiche italiane


Elizabeth Knight, Coordinatrice - ASEED Europe


Eduardo Cuoco, Directeur - IFOAM Organics Europe


Lina Paškevičiūtė, Présidente - Aplinkosaugos koalicija


Saskia Richartz, Chef de campagne - Wir haben es satt!


Magda Stoczkiewicz, directrice adjointe - Greenpeace


Coordinating Committee - European Coordination Via Campesina




Contact :


Andrés SALAZAR, BeeLife European Beekeeping Coordination, comms@bee-life.eu




[1] IPBES. Potts, S., Imperatriz-Fonseca, V. L., Ngo H. T., (eds). 2016. Assessment report on pollinators, pollination and food production. Secretariat of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, Bonn, Germany. 552 p.


[2] Gallai, N., Salles, J-M., Settele, J., Vaissière, B., 2009. “Economic valuation of the vulnerability of world agriculture confronted with pollinator decline”. Ecological Economics. 68(3): 810-821.



[4] Brodschneider, et al. 2016. “Preliminary analysis of loss rates of honey bee colonies during winter 2015/16 from the COLOSS survey”. Journal of Apicultural Research, 55(5): 375-378.


[5] Hallmann, Caspar A., et al. 2017. “More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas”. PloS one, 12(10): e0185809.


[6] IPBES. Potts, S., Imperatriz-Fonseca, V. L., Ngo H. T., (eds). 2016. Assessment report on pollinators, pollination and food production. Secretariat of the Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services, Bonn, Germany. 552 p.


[7] Council of the European Union, Council Conclusions on the Farm to Fork Strategy, 19 October 2020, accessible at : https://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-12099-2020-INIT/en/pdf


[8] EFSA. 2013. “Guidance on the Risk Assessment of Plant Protection Products on Bees (Apis Mellifera, Bombus Spp. and Solitary Bees)”. EFSA Journal, 11(7): 3295. 266 p.



[10] https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/pdf/10.2903/sp.efsa.2015.EN-924(section 4 and post meeting note at page 25/26).


[11] Osterman J et al. 2019. “Clothianidin seed-treatment has no detectable negative impact on honeybee colonies and their pathogens”. Nature Communications, 10(1): 692.


[12] CJEU, Judgment of the court, 6 May 2021, C-499/18, Bayer CropScience AG and Bayer AG v. European Commission, https://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=240844



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