Les États membres de l'UE mettent leurs grains dans sable dans les rouages de la transparence
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bruxelles, le 2 février 2022
Les États membres de l'UE mettent leurs grains dans sable dans les rouages de la transparence et la réalisation des objectifs de réduction des pesticides d'ici 2030
Les États membres de l'UE amenuisent les possibilités d'obtenir à l'avenir des données sur l'utilisation des pesticides. Dans un contexte où les populations d'insectes continuent de s'effondrer et où les apiculteurs connaissent une mortalité élevée de leurs colonies, les pays de l'UE, et notamment 10 d'entre eux, s'efforcent de réduire les chances d'évaluer les objectifs du Pacte vert et de permettre aux citoyens de savoir si les produits chimiques agricoles sont impliqués dans ce déclin de la biodiversité.
Il est bien établi que l'utilisation des pesticides nuit aux pollinisateurs et à la biodiversité. L'UE s'est engagée à stopper et à inverser leur déclin (Stratégie en faveur de la biodiversité, Initiative de l'UE en faveur des pollinisateurs) et pourtant il n'existe pas de données régulièrement mises à jour sur l'utilisation des pesticides, pas plus que sur d'autres produits chimiques agricoles problématiques tels que les biocides ou les produits vétérinaires [1]. À l'heure actuelle, il n'existe aucune information publique sur les pesticides utilisés, où, en quelles quantités et comment ; et ce, même si les agriculteurs tiennent déjà des registres contenant ces informations. Disposer de ces données est la base de la mise en œuvre des stratégies « de la fourche à la fourchette » (« Farm to Fork ») et « biodiversité » (piliers centraux du Pacte vert européen), puisque les pays sont censés surveiller les indicateurs de durabilité.
Pour le secteur apicole, ces informations sont cruciales, car les apiculteurs doivent connaître les risques auxquels leurs abeilles sont exposées. En outre, les scientifiques, les autorités sanitaires et les environnementalistes veulent connaître le niveau de charge en pesticides et savoir si l'insectagedon actuel est lié à l'utilisation de pesticides.
Lors du dernier séminaire organisé par ClientEarth, PAN-Europe et BeeLife [2], il est apparu clairement que le Conseil met davantage d'obstacles dans la course à la collecte de données sur l'utilisation des pesticides, contre la Commission et le Parlement européen, qui ont préservé et amélioré les éléments clés de la proposition de la Commission. En effet, ClientEarth a analysé aujourd'hui les amendements du Conseil à la proposition de la Commission sur les « Statistiques sur les intrants et produits agricoles » (SAIO) et a mis en évidence les différentes façons dont les États membres détruisent toute possibilité d'obtenir des données futures sur l'utilisation des pesticides [3]. D'après les informations supplémentaires recueillies par PAN-Europe et Global2000, ce sont 10 pays qui contribuent principalement à cette dilution : l’Autriche, la République Tchèque, le Danemark, l’Allemagne, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie et l’Espagne [4].
La proposition de la Commission ne demande pas de travail supplémentaire ni d'obligations supplémentaires aux agriculteurs. Depuis 2011, les agriculteurs ont l'obligation légale de tenir des registres sur l'utilisation des pesticides. Le problème se situe au niveau national, les États membres évitent de rendre ces données accessibles au public ou de les partager avec EUROSTAT.
Pour que les données sur les produits chimiques agricoles soient significatives et utiles, il faut qu'elles soient communiquées annuellement et une précision géographique qui se situe idéalement au niveau du code postal, pour éviter de se heurter à des problèmes de confidentialité. Telles sont les demandes que les ONG ont formulées [5], et certaines des propositions que le texte de la Commission a déjà envisagées.
Noa Simón Delso, directrice scientifique de BeeLife, a ajouté : « Il est regrettable que les bonnes intentions de la Commission soient bloquées par les Etats membres de l'UE. Sans de bonnes données sur l'utilisation des pesticides, des biocides et des médicaments vétérinaires, nous ne serons jamais en mesure de comprendre la pression chimique sur les abeilles et les pollinisateurs. Les apiculteurs et les scientifiques continueront à travailler à l'aveuglette. À l'ère des données et de la numérisation, la réticence nationale à améliorer la situation est frustrante et dépassée ».
La première réunion du trilogue sur la proposition législative du SAIO aura lieu demain, le 3 février. La Coordination apicole européenne BeeLife appelle les États membres et la présidence française de l'UE (qui dirige les trilogues du SAIO au nom du Conseil) à cesser de mettre des grains de sable dans les rouages de la transparence des données sur l'utilisation des produits agrochimiques, à embrasser l'ère numérique et à respecter les droits des citoyens à connaître la qualité de leur environnement.
Références :
[1] The threat of veterinary medicinal products and biocides on pollinators: A One Health perspective
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Contact : Kata Gócs, responsable de la communication, comms@bee-life.eu
NOTE AUX RÉDACTIONS
La Coordination apicole européenne BeeLife est une ONG initialement formée par des professionnels du secteur apicole de différents pays de l'Union européenne. BeeLife œuvre pour la protection des pollinisateurs en Europe, en soulignant leur valeur pour la nature et les hommes. Avec 25 membres (associations d'apiculteurs et d'agriculteurs) de 12 pays européens différents, BeeLife fait le lien entre la politique, la science et les observations de terrain afin de promouvoir un avenir plus durable pour les pollinisateurs et leur rôle dans l'environnement.