Les nouvelles propositions de l'EFSA pour l'évaluation des risques sont non satisfaisantes



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Les abeilles européennes en danger: à la lueur des nouvelles propositions de l’EFSA, l'évaluation des risques pesticides pourraient leur peindre un sombre avenir 


Le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l'alimentation animale (SCoPAFF) composé de représentants de la Commission européenne et des États membres s'est à nouveau réuni les 16 et 17 juillet. Avec la participation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ils ont discuté du guide d’évaluation des risques pesticides sur les abeilles, autrement connu sous le nom de Bee Guidance Document, ainsi que des objectifs de protection spécifiques (SPG pour Specific Protection Goals en anglais) définissant le niveau d'effets “pesticides” considérés comme acceptables. L'EFSA a proposé aux États membres quatre approches différentes pour la détermination de ces SPG [1] (qui établissent le seuil d'acceptation des effets des pesticides sur l'environnement et les espèces non ciblées). Cependant, les quatre scénarios semblent conduire à des résultats bien loin de l’acceptable pour l'avenir des abeilles. BeeLife s'oppose donc aux approches nouvellement proposées (les options 1, 2 et 4) présentées par l'EFSA et dénonce les blocages continus contre l’adoption d’une meilleure évaluation des risques pour la protection des abeilles en Europe.



Le document d'orientation original pour l’évaluation des risques pesticides pour les abeilles (mellifères et sauvages) de l'EFSA avait déjà été publié en 2013 [2] sans réelle mise en œuvre en raison du blocage politique des États membres et de “faux” arguments [3]. Après sept ans de lutte contre les efforts de certains États membres, l'EFSA a été invitée à revoir son propre document et à proposer une nouvelle approche.


Outre les problèmes internes de l'approche de l'EFSA, il existe également un problème fondamental dans le processus de définition des SPG. La Commission européenne, tout en menant le processus de définition des SPG, s'est engagée directement avec les parties prenantes pour l'avenir des SPG. Néanmoins, cet “engagement” est devenu une plateforme d'information, un système de communication unidirectionnelle. Au lieu d'écouter activement les parties prenantes, la Commission limite la coopération pour la définition des SPG aux États membres, excluant les parties prenantes du processus. Non seulement ce résultat est décevant, limitant la participation active des citoyens européens, mais il rejette les apports des données du terrain.


Compte tenu des récents rapports de la Cour des comptes européenne, dénonçant les impacts de la politique agricole commune [4] et l'inefficacité des mesures de protection des pollinisateurs [5], les discussions en cours au sein du SCoPAFF envoient un message négatif de plus. Les discussions en cours et la proposition de l'EFSA concernant les SPG jettent de sérieux doutes quant à la réelle volonté de chacun à réaliser les stratégies ambitieuses du Pacte vert de l'UE pour un avenir durable.



BeeLife regrette le manque de temps imposé à l'EFSA pour développer ses recommandations. Cette pression a des impacts négatifs directs. Pour exemple, le modèle BEEHAVE (un modèle informatique utilisé pour simuler le développement d'une colonie d'abeilles) a été choisi comme modèle à utiliser dans certaines des approches présentées par l'EFSA. Bien que publié dans une revue scientifique [6], l'industrie des pesticides a été directement impliquée dans son développement et l’association européenne de protection des plantes (ECPA, European Crop Protection Association) n’a cessé de le promouvoir. Parallèlement, trois autres modèles sont actuellement en cours de développement en Europe et gérés par des scientifiques indépendants. L'un d'eux, sur les colonies d'abeilles, est même financé par l'EFSA, à savoir l'APISRAM [7]. Les deux autres modèles se concentrent sur les colonies de bourdons et les populations d'abeilles solitaires. BeeLife propose soit d'attendre la réalisation de ces derniers modèles soit de faire effectuer les validations d'estimations par BEEHAVE.


Noa Simon, conseiller scientifique et technique de BeeLife remarque que “si la décision concernait les apiculteurs et les amoureux de la nature, le niveau acceptable d'impact des pesticides sur les colonies serait de 0%. L'EFSA a été poussée à proposer des approches pour mettre en place des SPG en un temps record. Selon moi, ce qui a été proposé en 2013 demeure l'approche la plus protectrice. Il est étonnant de voir combien de temps et de ressources ce dossier sur les pesticides prend aux institutions publiques et privées. Dans un dossier basé sur de si grandes incertitudes, le principe de précaution impliquerait l'adoption de l'approche la plus protectrice”.


La proposition de l’EFSA présente quatre approches potentielles. Néanmoins, aucune ne semble satisfaisante pour réaliser une évaluation des risques efficace qui seule permettrait d’assurer la pérennité de la présence des abeilles et de leur rôle de pollinisation, de l'apiculture mais aussi, de manière plus large, la santé des écosystèmes.



Nous présentons ici une brève description de chacune des approches proposées et fournissons des arguments qui montrent en quoi elles sont insuffisantes voire néfastes pour l'évaluation des risques des effets des pesticides sur les abeilles:


Approche 1 - Etablir un effet acceptable basé sur la survie à long terme des colonies

Cette approche est une aberration car elle prend en considération la survie des colonies et rejette le fait que les abeilles n'ont pas seulement besoin de survivre mais aussi de se multiplier et de se développer. Pour les apiculteurs, les colonies qui survivent sont insuffisantes pour assurer leur subsistance. Cette approche doit être exclue.


Approche 2 - Définir un seuil d'effet acceptable fondé sur la taille des colonies en fonction de leur variabilité naturelle

La deuxième approche repose sur la mortalité “de fond”, mais la méthodologie est problématique car il est très difficile et coûteux en termes de ressources de déterminer la proportion de variabilité qui ne dépend que des pesticides. Les abeilles dépendent de l'environnement et du climat et la variation de ces paramètres peut masquer les effets subtils que les pesticides peuvent créer sur les populations, masquant leurs effets négatifs. De plus, les interactions entre les pesticides et d'autres facteurs de stress sur la santé des colonies (tels que les agents pathogènes / parasites, la nutrition, etc.) sont encore plus de variables. En conséquence, même si la variabilité est inhérente à la nature, cette approche augmente l'acceptabilité de la mortalité des abeilles liée aux pesticides.


De plus, cela soulève la question de ce qu'est une colonie de contrôle. Dans la proposition actuelle, la définition d'une colonie témoin n'est pas claire. Pour BeeLife, une colonie témoin est une colonie exposée au minimum de facteurs de stress, sans polluants, avec beaucoup de ressources à sa disposition, de faibles charges en pathogènes / parasitaires, etc. Par conséquent, cette approche est extrêmement théorique et manque de validation sur le terrain.


Enfin, BeeLife se demande pourquoi les évaluateurs des risques soutiendraient cette option si elle n'acceptait pas les effets liés aux pesticides comme “naturels”. Par exemple, les apiculteurs sont exposés à l'environnement et au climat autant que les producteurs agricoles. Pourtant, rien ne légitime les agriculteurs à éviter la variabilité de leur production (en utilisant des pesticides) alors que les apiculteurs sont obligés de l'accepter dans leurs moyens de production.


Approche 3 - Fondée sur des niveaux acceptables prédéfinis sur la taille de la colonie / population.

Dans le rapport  du 30 juin 2020 sur la deuxième consultation des gestionnaires de risques sur la révision des orientations sur l'évaluation des risques des produits phytopharmaceutiques pour les abeilles, la Commission utilise une terminologie ambiguë dans sa communication aux États membres et invite à penser que les apiculteurs ont accepté le seuil de 7% proposé dans le document d'orientation de l'EFSA sur les abeilles. Dans leur rapport, ils ont déclaré: «[…] Les pourcentages de niveau acceptable sont fixés à 7% dans

le document d'orientation de l'EFSA de 2013 sur les abeilles et repose sur l’avis d'experts considérant la perception des apiculteurs de ce qui est un effet négligeable (c'est-à-dire indétectable). » Il faut préciser que les apiculteurs ont exprimé leur rejet de ce pourcentage lors des consultations ouvertes pour le texte du document d'orientation, mais leurs plaintes sont restées sans réponse.


Approche 4 - Fondée sur les niveaux d'impact acceptable sur la fourniture des services écosystémiques.

La quatrième approche est trop complexe , avec des niveaux élevés d'incertitude quant à la qualité du résultat. Cette approche est basée sur trop d'approximations et d'hypothèses qui devront être validées sur le terrain.


Option rétablissement des colonies


L'option de “rétablissement” proposée aux États membres invite à être moins protectrice dans l'évaluation des risques car, de toute façon, les abeilles ont le potentiel de se remettre d'un impact causé par les pesticides. Cette option est théorique et a pour hypothèse de base que toutes les conditions nécessaires au rétablissement des colonies sont présentes dans le paysage où les pesticides sont utilisés. Nous ne pouvons être d’accord sur ce point, principalement parce que les zones présentant le plus grand potentiel d'utilisation de pesticides sont également les zones les plus touchées par l'homogénéisation du paysage et le manque d'habitat.


Après des années où les États membres ont reporté et pour ainsi dire saboté des mesures à la pointe de la science pour fournir une évaluation adéquate des risques pour les abeilles, la discussion  s'oriente actuellement vers le maintien d'un statu quo préjudiciable, qui, selon nous,donne la priorité à l'incertitude et s'éloigne des recommandations justifiées du monde scientifique et des observations de terrain. 

BeeLife recommande  aux États membres adopter enfin le document d'orientation sur l’évaluation des risques pesticides sur les abeilles de 2013 avec les SPG proposés. Nous avons déjà perdu sept ans dans ce processus de déni, il est temps de relever les défis et d'agir pour l'avenir des abeilles.




Références: 

[1] EFSA. 2020. Review of the Guidance Document for the risk assessment for bees Supporting document for Risk Managers consultation on Specific Protection Goals for bees. https://assets.documentcloud.org/documents/6988437/EFSA-Consulting-ScoPAFF-on-Bee-Guidance-Juli.pdf

[2] EFSA. 2013. Guidance on the risk assessment of plant protection products on bees (Apis mellifera, Bombus spp. and solitary bees). https://www.efsa.europa.eu/en/efsajournal/pub/3295

[3] BeeLife. 2019. When Science and Biodiversity Meet Economic Interests. https://www.bee-life.eu/post/publication-when-science-and-biodiversity-meet-economic-interests

[4] European Court of Auditors. 2020. Special Report 13/2020: Biodiversity on farmland: CAP contribution has not halted the decline.   

https://www.eca.europa.eu/en/Pages/DocItem.aspx?did=53892

[5] European Court of Auditors. 2020. Special report No 15/2020: Protection of wild pollinators in the EU: Commission initiatives have not borne fruit.   

https://www.eca.europa.eu/en/Pages/NewsItem.aspx?nid=13925

[6] Becher et al., 2014. BEEHAVE : a systems model of honeybee colony dynamics and foraging to explore multifactorial causes of colony failure, Journal of Applied Ecology, 51(2), pp. 470-482, https://doi.org/10.1111/1365-2664.12222

[7] ANSES. 2020. Honeybee colony model integrating multiple stressor effects. https://www.anses.fr/fr/content/overview-honey-bee-colony-model-apisram-model-integrating-multiple-stressor-effects-bees



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