Proposition pour un éco-régime de lutte intégrée efficace dans la prochaine PAC

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Les institutions européennes continuent de négocier la future Politique Agricole Commune (PAC). Dans ce contexte, la Commission européenne a présenté ses propositions pour des paiements visant à encourager les pratiques environnementales dans l’agriculture [1]. Ces incitations sont appelées les éco-régimes, ou éco-programmes, et ils impliquent un engagement annuel de la part des agriculteurs volontaires, rendant cet outil attractif et flexible pour faire progresser les objectifs du Green Deal européen au sein de la PAC.


Les éco-régimes représentent une opportunité unique pour les États membres de promouvoir et récompenser les efforts des agriculteurs, au-delà des nouvelles conditions de la conditionnalité renforcée. L’importance des éco-régimes n’est pas négligeable puisqu’elle représente 30% des paiements directs du premier pilier de la PAC. Toutefois, certaines des propositions de la Commission manquent d'ambition et n'apporteront que de faibles améliorations, voire aucune.


Parmi une série d'autres éco-régimes (agriculture biologique, agroécologie, agroforesterie, etc.), une proposition limitée de la Commission qui devrait être renforcée est l'éco-régime de lutte intégrée contre les parasites (IPM). Dans son état actuel, l'éco-régime IPM sera accessible aux agriculteurs qui appliquent des pratiques IPM telles que définies dans la directive sur l'utilisation durable des pesticides et comprenant :

  • les zones tampons, avec des pratiques de gestion sans pesticides ;

  • le désherbage mécanique ;

  • l’utilisation renforcée de variétés et d'espèces de cultures résilientes et résistantes aux parasites ;

  • les terres en jachère, composées d'espèces à objectif de biodiversité.


Certaines de ces propositions sont cependant non seulement inefficaces, mais surtout problématiques. Les bandes tampons, les jachères, les cultures dérobées et les cultures de couverture favorisent l'exposition des pollinisateurs aux pesticides en raison de la dispersion de ces produits des champs traités vers ces éléments du paysage, où les pollinisateurs butinent. Une jachère peut par exemple être effectuée sur une terre où se trouvait une culture précédemment cultivée avec des pesticides persistant dans les sols.


En réponse à la proposition d'éco-régime IPM de la Commission, BeeLife conseille d'y inclure d'autres mesures afin de s'assurer que celui-ci aura un réel impact pour améliorer les conditions environnementales pour les pollinisateurs et la biodiversité. Compte tenu de l'importance de la lutte intégrée pour l'avenir de la durabilité et les effets à long terme des pesticides persistants sur la faune et les abeilles, nous proposons de renforcer l'éco-régime IPM avec les trois segments de pratiques agricoles suivantes :


1. Registre des pesticides utilisés et usage limité.

  • Garder un registre compilant les résultats de la surveillance des ravageurs, les méthodes de surveillance (ex : photos, pièges, etc.) et les critères de décision pour l’établissement des traitements nécessités.

  • Réduction de 95% du traitement des semences et du sol en 3 ans, par rapport à la première année d'engagement (33% de réduction/an).

  • Réduction de 50 % des traitements par pulvérisation en 3 ans, par rapport à la première année d'engagement (17 % de réduction par an).

2. Si un pesticide doit être utilisé, privilégier ceux non persistants.

3. Application des pesticides après le coucher du soleil.


Les pratiques agricoles ci-dessus complètent la carence critique de la proposition actuelle de la Commission. Elles introduisent une logique de long terme qui souligne les risques et les effets persistants des produits phytosanitaires synthétiques sur l'environnement. Lorsqu'un pesticide persistant est utilisé, ses effets néfastes restent perceptibles pendant des années, avec un impact beaucoup plus important sur la biodiversité que son objectif initial contre les espèces ciblées. De plus, notre proposition inclut un ensemble de meilleures pratiques en matière d'application des pesticides tout en réduisant considérablement leur utilisation grâce à des rapports et un suivi appropriés. L'objectif est d'inciter à écarter les pratiques non durables telles que l'utilisation préventive et prophylactique des pesticides, surtout lorsqu'elle n'est pas nécessaire.


BeeLife propose que des paiements de 50 euros par hectare soient assurés pour chacun des segments de pratiques agricoles. Autre possibilité, BeeLife suggère que les autorités acceptent des paiements de 150 euros par hectare si l'agriculteur respecte les trois types de pratiques agricoles. En effet, les lignes directrices générales formulées par la Commission sont seulement des propositions et devraient être reprises et adaptées aux niveaux national et régional.

A too modest IPM Eco-scheme might provide some practical measures, but they are still insufficient to reach the objectives of the Green Deal. Hence, we propose a stronger IPM Eco-scheme that justifies both the public investment and that amounts to good results with a long-term perspective.


Un éco-régime de lutte intégrée solide n'est pas seulement une bonne opportunité, il peut devenir l’outil idéal et nécessaire pour stimuler la durabilité des systèmes agricoles au sein de l'UE. En outre, il s'agit d'un investissement public, les autorités doivent donc s'assurer qu'il s'agit d'un bon investissement. Un éco-régime IPM trop modeste pourrait fournir quelques mesures pratiques, mais elles seraient insuffisantes pour atteindre les objectifs du Green Deal. Notre proposition justifie à la fois les fonds publics investis dans cet outil et fournit de bons résultats biologiques et de durabilité, dans une vision de long terme pour l’agriculture.





[1] European Commission. 2021. List of potential AGRICULTURAL PRACTICES that ECO-SCHEMES could support. https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/food-farming-fisheries/key_policies/documents/factsheet-agri-practices-under-ecoscheme_en.pdf

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